Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Book Ads Pilot

Exploitant : à vérifier et compléter avec l’identité professionnelle de l’exploitant.

Statut envisagé : entreprise individuelle — régime et situation administrative à confirmer.

SIREN / SIRET, adresse professionnelle, courriel et téléphone : SIREN communiqué : 448 537 555 (rattachement à l’activité et SIRET à vérifier) ; adresse et coordonnées professionnelles à compléter.

2. Objet et clientèle

Book Ads Pilot est un logiciel en ligne d'aide à l'analyse des rapports Amazon Ads et des informations KDP fournies par l'utilisateur. Il propose des indicateurs, des diagnostics et des pistes de décision. Il n'effectue pas automatiquement de modifications des campagnes Amazon Ads.

À confirmer : les présentes CGV sont destinées aux clients particuliers et professionnels. Les dispositions réservées aux consommateurs s’appliquent lorsque la loi le prévoit.

3. Essai découverte

Un essai gratuit pourra être proposé selon les modalités précisées sur la page de souscription lors de son activation. Sa durée, ses limites et ses conditions seront indiquées avant toute inscription. Aucun abonnement payant ne résultera automatiquement de l’essai sans commande expresse.

À l’issue de l’essai, l’accès aux fonctionnalités concernées pourra être limité. Aucun prélèvement ne doit intervenir sans commande distincte et confirmation explicite d’un abonnement payant.

À vérifier avant lancement : durée, date de début, limites effectives, information de fin d’essai et conservation des données.

4. Formules et prix

Les offres et leurs prix en vigueur seront présentés sur la page de souscription avant toute commande. Aucune formule payante n’est actuellement annoncée comme ouverte à la vente par les présentes CGV.

Le prix total, la périodicité, les fonctionnalités, les limitations éventuelles et le traitement de la TVA seront indiqués avant validation de la commande.

À compléter avant commercialisation : dénomination exacte des offres, tarifs applicables, fonctions incluses, limites d’usage et conditions de modification des prix.

5. Commande, paiement et facturation

La souscription payante devra présenter le récapitulatif de l'offre, son prix, sa périodicité et son caractère éventuellement renouvelable avant toute confirmation. L'utilisateur devra pouvoir consulter et accepter les CGV et confirmer expressément son obligation de paiement.

Le paiement pourra être traité par Stripe après activation de l’offre payante. Les moyens de paiement acceptés, la date du premier prélèvement, les justificatifs de paiement et les conséquences d’un paiement échoué seront précisés avant souscription.

6. Durée et renouvellement

Lorsque des abonnements mensuels à renouvellement automatique seront proposés, leur durée, leur date d’effet, leur échéance et les modalités de renouvellement seront clairement indiquées avant commande. Toute évolution tarifaire sera communiquée dans les conditions et délais applicables, avec les droits de résiliation prévus par la loi.

7. Résiliation

Le client sera informé avant souscription de la procédure de résiliation, de sa date d’effet et de l’accès aux fonctionnalités après résiliation. Lorsque la réglementation l’impose, une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, facilement accessible, sera proposée. La résiliation n’efface pas les sommes légalement dues au titre des périodes déjà exécutées.

À vérifier techniquement : portail Stripe ou interface interne de résiliation, accusé de réception, fin d'accès, factures et devenir des données. Les modalités précises seront ajoutées après tests.

8. Rétractation des consommateurs

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, sous réserve des règles et exceptions applicables. Les modalités et conséquences d’une demande de commencement d’exécution avant la fin du délai seront expliquées au moment de la commande.

Les modalités d'exercice, le formulaire type et, lorsqu'elle s'applique, la fonctionnalité de rétractation en ligne devront être fournis avant souscription. Toute demande d'exécution anticipée et toute éventuelle conséquence sur le droit de rétractation doivent faire l'objet d'un mécanisme conforme et vérifié ; aucune renonciation automatique n'est présumée.

À compléter : coordonnées de notification, procédure de remboursement, formulaire type et parcours en ligne de rétractation.

9. Accès au service et assistance

Book Ads Pilot nécessite une connexion internet et un compte personnel. Le périmètre des fonctionnalités accessibles dépend de l’offre choisie. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à niveau, correctifs de sécurité, incident d’hébergement ou panne technique. Les interventions planifiées feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable. Ces interruptions ne donnent pas automatiquement droit à indemnisation ou remboursement, sans préjudice des droits légaux impératifs des clients, notamment des consommateurs en cas de défaut de fourniture ou de conformité du service numérique.

Assistance : adresse de contact, délai indicatif de réponse et procédure de réclamation à compléter.

10. Limites de l'analyse et garanties légales

Les analyses de Book Ads Pilot constituent une aide à la décision fondée notamment sur les rapports importés. Elles ne garantissent pas de ventes, de rentabilité ou de classement naturel sur Amazon. Book Ads Pilot est indépendant et non affilié à Amazon.

Cette précision ne limite pas les garanties légales obligatoires, notamment les droits éventuellement applicables aux consommateurs pour la fourniture de services numériques. Les conditions définitives ne pourront exclure ces droits.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et des rapports importés est détaillé dans la politique de confidentialité, actuellement en préparation.

12. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client pourra contacter le service client aux coordonnées professionnelles qui seront publiées avant lancement.

Si des consommateurs sont concernés, le vendeur devra désigner un médiateur de la consommation compétent et publier son nom, son adresse et l'adresse de son site internet, sans inventer d'organisme.

Médiateur : à compléter après adhésion ou désignation effective.

13. Droit applicable et version

Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu'elles le sont. Les modalités de règlement des litiges et la version datée des présentes CGV seront finalisées avant ouverture des abonnements.

Version : projet de travail du 21 octobre 2026 — non contractuel tant que non finalisé.