Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de Book Ads Pilot (le « Service »), logiciel en ligne d'aide à la compréhension et à l'analyse de campagnes publicitaires Amazon Ads, notamment pour les auteurs et autoéditeurs utilisant Amazon KDP.

Elles s'appliquent aux utilisateurs de la version bêta, des accès gratuits et des offres payantes, lorsqu'elles sont effectivement proposées. Les caractéristiques, limitations et conditions particulières d'une offre sont celles affichées au moment de sa souscription. Les ventes d'abonnements payants sont également régies par les conditions générales de vente (CGV) applicables.

2. Éditeur et contact

Nom commercial : Book Ads Pilot.

Identité de l'exploitant, adresse professionnelle, SIREN/SIRET et contact : à confirmer et à publier dans les mentions légales avant validation définitive des présentes CGU.

Les demandes relatives au Service peuvent être adressées aux coordonnées de contact indiquées dans les mentions légales, dès leur validation.

3. Compte utilisateur et accès

L'accès aux fonctionnalités privées nécessite un compte personnel. L'inscription peut être ouverte au public ou réservée à des personnes invitées, notamment pendant les phases de test. L'ouverture d'un compte reste soumise aux modalités d'inscription effectivement proposées sur le site.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à signaler sans délai toute suspicion d'accès non autorisé. Il est responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf lorsqu'elles résultent d'un fait non imputable à l'utilisateur.

L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions. L'exploitant peut demander une vérification raisonnable en cas de doute sur une inscription ou une utilisation frauduleuse.

4. Version bêta, accès gratuits et abonnements

Book Ads Pilot peut proposer, selon les périodes, une version bêta gratuite, des accès gratuits limités, des essais ou des abonnements payants. Leur disponibilité, leur durée et leurs fonctionnalités sont précisées sur les pages correspondantes au moment de l'inscription ou de la souscription.

La participation à une bêta gratuite n'entraîne pas, à elle seule, de facturation ni de conversion automatique en abonnement payant. Tout abonnement payant suppose une démarche de souscription distincte et une information préalable sur son prix et ses conditions.

Les modalités de paiement, de renouvellement, de résiliation, de rétractation lorsqu'elle est applicable, ainsi que les éventuels remboursements, relèvent des CGV de l'offre payante. Aucune offre annoncée comme future ne doit être considérée comme déjà disponible.

5. Importation des rapports et exactitude des données

L'utilisateur choisit les rapports Amazon Ads et les informations relatives à ses livres qu'il saisit ou importe. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces informations et s'abstient de transmettre des données illicites ou sans rapport avec le Service.

Les résultats produits dépendent de l'exactitude, de l'exhaustivité, du format, de la devise, du marché et de la période des données communiquées. Des données erronées, incomplètes, obsolètes ou mal associées à un livre ou à une campagne peuvent fausser les analyses.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier ses données et les résultats avant de prendre une décision. Les modalités de conservation et de suppression des données sont précisées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les fonctionnalités mises à sa disposition.

6. Analyses publicitaires et absence de garantie de résultats

Book Ads Pilot fournit des tableaux de bord, indicateurs, diagnostics et pistes d'optimisation à caractère informatif et pédagogique. Ces informations ne constituent pas une garantie de performance commerciale ou publicitaire.

Aucune vente, progression du chiffre d'affaires, rentabilité, baisse des coûts publicitaires, amélioration du classement ou du référencement Amazon n'est garantie. Les performances dépendent notamment du marché, de la concurrence, des enchères, des livres et des décisions prises par l'utilisateur.

L'utilisateur conserve la maîtrise de ses budgets et de ses campagnes Amazon Ads et reste responsable des décisions qu'il prend à partir des analyses. Le Service ne doit pas être présenté comme modifiant automatiquement les campagnes tant que cette fonctionnalité n'est pas effectivement proposée.

7. Indépendance vis-à-vis d'Amazon et services tiers

Book Ads Pilot est un service indépendant. Il n'est ni édité, ni sponsorisé, ni approuvé par Amazon. Amazon, Amazon Ads et Kindle Direct Publishing (KDP) sont des marques ou services de leurs titulaires respectifs.

Les modifications des interfaces, formats de rapports, règles, fonctionnalités ou conditions d'utilisation de services tiers peuvent affecter certaines fonctions de Book Ads Pilot. L'exploitant peut être amené à adapter le Service en conséquence, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.

8. Disponibilité, maintenance et interruptions techniques

L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité et le fonctionnement du Service avec une diligence raisonnable, sans promettre un accès permanent ni un taux de disponibilité chiffré, sauf engagement spécifique expressément applicable à une offre.

L'accès peut être temporairement interrompu ou limité pour maintenance préventive ou corrective, mises à jour, améliorations, migrations, renforcement de la sécurité, incidents d'hébergement ou de réseau, défaillances techniques, interventions urgentes ou événements extérieurs à l'exploitant.

Les maintenances programmées pourront être annoncées préalablement lorsque cela est raisonnablement possible. Une intervention urgente, notamment de sécurité, peut être réalisée sans préavis. L'exploitant s'efforce de rétablir le Service dans un délai raisonnable compte tenu de la nature de l'incident.

Une interruption temporaire n'ouvre pas automatiquement droit à indemnisation, remboursement ou compensation. Cette stipulation ne limite toutefois ni les droits impératifs des consommateurs, ni les recours prévus par la loi en cas de défaut de fourniture ou de conformité d'un service numérique payant, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

9. Sécurité, sauvegardes et incidents

L'exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger le Service et les données traitées. Aucun système informatique ne pouvant être garanti exempt de tout incident, l'utilisateur est invité à conserver une copie des rapports sources et informations importantes qu'il importe.

En cas d'incident de sécurité ou de perte de disponibilité, l'exploitant prendra les mesures appropriées selon les circonstances et les obligations légales applicables, notamment en matière de données personnelles. Les présentes CGU ne constituent pas une garantie de restauration intégrale ou instantanée des données.

10. Utilisations interdites et mesures de protection

Il est interdit de porter atteinte à la sécurité du Service, d'accéder sans autorisation aux comptes ou données d'autrui, d'introduire des logiciels malveillants, de perturber son fonctionnement, de détourner ses fonctionnalités ou de l'utiliser à des fins illicites.

En présence d'indices sérieux d'abus, de fraude ou de risque pour la sécurité, l'exploitant peut prendre des mesures proportionnées, y compris une limitation ou suspension temporaire d'accès. Lorsque cela est approprié, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations. Toute clôture définitive tient compte des droits légaux et contractuels applicables.

11. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs

Les éléments originaux du logiciel, sa présentation, ses textes et ses interfaces restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'accès au Service confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et limité aux conditions de l'offre concernée.

L'utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les données et contenus qu'il transmet. Il autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées et dans le respect des règles de protection des données.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi que, lorsque la réglementation l'exige, les moyens de consentir ou de refuser, doivent être communiqués sur le site. Les documents et mécanismes correspondants doivent être vérifiés avant publication définitive.

13. Évolution du Service et modification des CGU

Le Service peut évoluer afin d'améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, sa compatibilité ou sa conformité réglementaire. Les changements affectant substantiellement les droits des utilisateurs seront communiqués dans les conditions prévues par la loi et les contrats applicables.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour un motif légitime. La version applicable et sa date d'entrée en vigueur doivent pouvoir être consultées. Pour les offres payantes, les modifications restent soumises aux protections légales applicables aux contrats de fourniture de contenus et services numériques.

14. Suspension, résiliation et fin du Service

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte selon les modalités communiquées par l'exploitant, sous réserve des obligations légales de conservation. La résiliation d'un abonnement payant et ses effets financiers sont régis par les CGV et les dispositions impératives applicables.

En cas d'arrêt définitif du Service ou d'une fonctionnalité essentielle, l'exploitant informera les utilisateurs concernés dans la mesure raisonnablement possible et respectera les obligations légales relatives à la continuité, à la résiliation, au remboursement éventuel et aux données.

15. Responsabilité et limites légales

L'exploitant répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et les contrats applicables. Il ne saurait être tenu pour garant des décisions publicitaires prises par l'utilisateur, des résultats commerciaux attendus ou de l'exactitude des données erronées fournies par celui-ci.

Les difficultés imputables à des services tiers ou à des événements extérieurs sont appréciées selon les règles de responsabilité applicables. Aucune disposition des présentes CGU n'exclut une responsabilité ou un droit auquel il ne peut légalement être dérogé, notamment les garanties légales applicables aux consommateurs.

16. Réclamations, droit applicable et règlement des différends

Pour toute difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'exploitant aux coordonnées figurant dans les mentions légales afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant notamment les consommateurs résidant dans d'autres pays. Les droits relatifs à la médiation de la consommation, lorsqu'ils sont applicables, doivent être précisés avec les coordonnées du médiateur compétent avant l'ouverture commerciale aux consommateurs.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive un consommateur des protections de compétence juridictionnelle auxquelles il a droit.